Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet DarkCollectionStudio.

Vendeur : Darkcollectionstudio, société par actions simplifiée (SAS) à associé unique au capital de 100,00 euros

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 988 116 (SIREN : 106 988 116)

SIRET (siège) : 106 988 116 00013

N° de TVA intracommunautaire : FR90106988116

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Président : Thomas Jacquin

Nom commercial : DarkCollectionStudio

Adresse e-mail : contact@darkcollectionstudio.fr

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées par DarkCollectionStudio.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 3 – ACTIVITÉ ET PRODUITS

DarkCollectionStudio est un atelier artisanal spécialisé dans la création et la personnalisation de pièces décoratives gravées sur support céramique.

Les créations sont réalisées selon un procédé de fabrication artisanal et à la demande.

Les photographies, visuels, descriptifs et illustrations présents sur le site sont présentés à titre indicatif. De légères variations de rendu, de contraste, de teinte ou de finition peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final en raison du caractère artisanal de la fabrication.

Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les gravures sont réalisées exclusivement en noir et blanc. Aucun choix de couleur n'est proposé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.

Lorsque la commande porte sur une pièce personnalisée, le client est seul responsable des contenus qu'il transmet (photographies, textes, visuels). Il garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction et garantit DarkCollectionStudio contre toute réclamation de tiers à ce titre.

DarkCollectionStudio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur, d'informations manifestement erronées, ou de contenu transmis à caractère illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Le cas échéant, la commande est remboursée intégralement.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

DarkCollectionStudio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site.

La fabrication de la commande débute uniquement après validation complète du paiement.

ARTICLE 7 – FABRICATION

Les créations proposées par DarkCollectionStudio sont fabriquées artisanalement à la commande.

Chaque pièce est réalisée individuellement après validation de la commande.

Les délais de fabrication et de préparation sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés selon la charge de travail, le volume des commandes et les contraintes de production.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Pays desservis. DarkCollectionStudio livre dans les pays suivants :

France métropolitaine et Monaco — en point relais ou à domicile ;

Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal — en point relais ou à domicile ;

Suisse — à domicile uniquement.

Les départements et régions d'outre-mer, ainsi que tout pays non mentionné ci-dessus, ne sont pas desservis à ce jour.

Frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination. Leur montant exact est affiché avant la validation définitive de la commande, donc avant tout paiement. Les commandes peuvent être expédiées jusqu'à 30 kg.

Livraison gratuite en point relais. La livraison en point relais est gratuite à partir de 35 € d'achat, hors frais de port, pour les livraisons en France métropolitaine et à Monaco uniquement.

Cette offre ne s'applique pas à la livraison à domicile ni aux autres destinations.

Pour les commandes inférieures à 35 €, les frais de livraison en point relais restent à la charge du client et leur montant est affiché avant la validation définitive de la commande.

Les commandes sont expédiées par les transporteurs proposés sur le site, notamment Colissimo et Mondial Relay.

Délais. Le délai de fabrication indiqué à l'article 7 s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur. Les délais annoncés par les transporteurs sont indépendants de DarkCollectionStudio.

Livraisons hors Union européenne — droits de douane et taxes à l'importation. Les commandes à destination de la Suisse constituent une exportation hors Union européenne. Les prix affichés sur le site ne comprennent ni les droits de douane, ni la TVA suisse, ni les frais de dédouanement susceptibles d'être perçus par le transporteur ou par les autorités du pays de destination. Ces sommes sont à la charge exclusive du client et lui sont généralement réclamées au moment de la remise du colis. Leur montant dépend de la réglementation en vigueur dans le pays de destination : DarkCollectionStudio ne peut ni les calculer à l'avance, ni les prendre en charge, ni les rembourser.

Si le client refuse de s'acquitter de ces sommes, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le remboursement du produit intervient déduction faite des frais d'expédition aller et retour effectivement supportés par DarkCollectionStudio.

Adresse de livraison. Le client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse qu'il communique. Les frais entraînés par une réexpédition consécutive à une adresse erronée ou incomplète lui sont imputables.

DarkCollectionStudio ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur, à une erreur dans les informations fournies par le client ou à un événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@darkcollectionstudio.fr avant l'expiration du délai. Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes Conditions Générales de Vente (Annexe I) ; son utilisation est facultative.

Exception – créations personnalisées. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont visées les créations réalisées à partir d'un contenu ou d'indications fournis par le client (photographie, texte, date, prénom, dédicace) ainsi que les demandes sur mesure. Ces pièces ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées une fois mises en fabrication.

En revanche, les créations sélectionnées dans le catalogue (visuel existant et format proposés par DarkCollectionStudio) ouvrent droit à rétractation dans les conditions énoncées ci-dessus, le fait qu'elles soient fabriquées à la commande étant sans incidence.

Frais de retour. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du consommateur.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 – PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

Le client est tenu de vérifier l'état de sa commande dès sa réception.

Toute réclamation concernant un produit endommagé durant le transport, une erreur de fabrication ou une non-conformité devra être adressée à contact@darkcollectionstudio.fr dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception du colis.

La demande devra être accompagnée de photographies permettant de constater le problème.

Après examen du dossier, DarkCollectionStudio pourra proposer le remplacement du produit ou toute autre solution adaptée.

Ce délai de 48 heures est une facilité commerciale : il ne fait pas obstacle aux garanties légales décrites à l'article 11, qui s'appliquent dans leurs délais propres.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la procédure commerciale décrite à l'article 10 et des éventuelles garanties commerciales, le consommateur bénéficie en tout état de cause :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), lui permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, le consommateur pouvant choisir entre la réparation et le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 ; les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance sont présumés exister au jour de la délivrance ; en cas de réparation, la garantie légale de conformité est prolongée de six (6) mois ;

de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant d'agir à raison des défauts cachés de la chose vendue.

Pour faire valoir ces garanties, le consommateur peut adresser sa demande à contact@darkcollectionstudio.fr.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

DarkCollectionStudio ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation du produit ;

d'une mauvaise manipulation ;

d'un stockage inadapté ;

d'une détérioration après réception.

La responsabilité de DarkCollectionStudio est limitée au montant de la commande concernée, sans que cette limitation puisse faire obstacle aux garanties légales visées à l'article 11 ni s'appliquer en cas de faute lourde ou dolosive.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site DarkCollectionStudio, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, créations et contenus visuels, demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus transmis par le client dans le cadre d'une commande personnalisée demeurent sa propriété. Ils sont utilisés uniquement pour la réalisation de la commande et ne sont pas diffusés à des fins commerciales ou promotionnelles sans son accord exprès.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement, la préparation, l'expédition et le suivi des commandes.

DarkCollectionStudio s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

DarkCollectionStudio ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation peut être adressée à contact@darkcollectionstudio.fr.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à DarkCollectionStudio. Le médiateur de la consommation dont relève DarkCollectionStudio est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, joignable à l'adresse 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE I — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté est recevable.)

À l'attention de DarkCollectionStudio — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — contact@darkcollectionstudio.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Désignation du bien : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …